Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Objet
Portillon fournit des composants et un tableau de bord pour ajouter à un site Framer un espace membre, des contenus protégés, un paywall et un tunnel de vente. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par toute personne qui crée un compte (« le Client »).
2. Compte
Le Client fournit des informations exactes, protège ses identifiants et reste responsable de l'activité de son compte et de ses projets. Le service est destiné à un usage professionnel.
3. Offres et prix
Offre Gratuite : 1 projet, jusqu'à 100 membres par projet. Offre Pro : 25 € par mois ou 250 € par an, 3 projets, jusqu'à 3 000 membres par projet, 5 000 e-mails de diffusion par 30 jours. Offre Business : 69 € par mois ou 690 € par an, 15 projets, jusqu'à 25 000 membres par projet, 30 000 e-mails de diffusion par 30 jours. Les offres payantes débutent par un essai gratuit de 14 jours (carte demandée, annulable avant la fin sans frais). Prix en euros ; TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les limites sont appliquées automatiquement. Lorsqu'une limite est atteinte, la création de nouveaux projets ou l'inscription de nouveaux membres est refusée jusqu'au passage à l'offre supérieure ; les données existantes ne sont pas supprimées.
4. Paiement et résiliation
Les offres Pro et Business sont des abonnements mensuels ou annuels, payables d'avance par carte via Stripe et renouvelés tacitement. Un changement d'offre est calculé au prorata. Le Client peut le résilier à tout moment depuis Paramètres › Gérer la facturation ; l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata temporis. En cas d'échec de paiement, l'accès Pro est maintenu quelques jours puis l'offre repasse en Gratuit.
5. Droit de rétractation
Le service étant fourni à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Pour toute demande de remboursement motivée dans les 14 jours suivant un premier paiement, écrivez à
adil.harcha@geospherique.com : elle sera examinée de bonne foi.
6. Vos clients et votre compte Stripe
Les paiements de vos propres clients transitent par votre compte Stripe, dont vous êtes seul responsable (conformité, TVA, remboursements, litiges). Portillon n'est pas partie à ces transactions et ne perçoit aucune commission dessus.
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour des contenus illicites, du spam, des inscriptions frauduleuses, ou pour perturber l'infrastructure. Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave, après information lorsque c'est possible.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois, dans les limites permises par la loi.
9. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la
politique de confidentialité. Le Client est responsable de traitement pour les données de ses membres ; Portillon agit comme sous-traitant.
10. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Contact :
adil.harcha@geospherique.com.
